Convention de location de l’espace événementiel « la Grange de Lisogne »

rue du Forbo 5 à 5501 Lisogne.

ENTRE le preneur :

Société + nr TVA :

Nom :

Prénom :

Domicile :

GSM :

Email :

Souhaitez-vous une facture ?   OUI / NON

ET  le bailleur :

SRL VODELIS, BE 0841.653.558 à 5501 Lisogne

Compte bancaire : BE16 1030 2709 2774

Représenté par son administrateur.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le bailleur met à disposition du preneur

• Un espace extérieur entourant le bâtiment loué ainsi qu’un espace de parking.
• Un rez composé d’une cuisine professionnelle équipée, 2 WC (ne rien jeter dans les WC svp), 1 douche et un lavabo.
• Un escalier en chêne massif pour accéder à l’étage.
• Une salle en béton lissée, murs en pierres naturelles et chaux d’environ 170m².
• Il n’y a pas de système de chauffage prévu (mais l’isolation est de bonne qualité).
• Du papier de toilette, essuies mains, savon.
• Cuisine : frigo/congélateur, four industriel, four micro-ondes, lave-vaisselle industriel, cuisinière professionnelle au gaz, hotte aspirante, deux éviers.
• Extincteur CO2 et à poudre, diverses lampes de sécurité, divers détecteurs de fumée.

Pour l’organisation de :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

En date du : ……………………………………………….

Moyennant le prix de : ……………………………. HTVA / TVAC à payer sur le compte BE16 1030 2709 2774

Sont compris dans ce prix : l’assurance incendie du bâtiment, les taxes communales et régionales, l’entretien du bâtiment et ses abords, la location pour l’événement organisé.

Une garantie locative de ……………….. euros sera versée en même temps que le prix de la location. De cette garantie, sera déduite les diverses charges et /ou les éventuels dégâts ou dédommagements constatés à la fin de la location.

En cas d’annulation dans les 30 jours avant la date prévue, un forfait de 200 euros sera retenu. En cas d’annulation de moins de 30 jours, 50% du prix de la location sera retenu (avec un minimum de 200 euros).

Si pour une cause fortuite, de force majeure ou imprévue, le bailleur ne pouvait satisfaire le présent contrat, l’acompte versé sera remboursé au preneur, sans que celui-ci  ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque.

Tout litige éventuel sera par préférence réglé à l’amiable. A défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant seront compétents.

Article 2 :

Tout autre usage que l’organisation mentionnée ci-avant est interdit.

Preneur disposera des lieux à partir du ….. / …… / …… à ………… heures

 et devra rendre les clés au plus le …… / …… / ……. à ………… heures.

Le bailleur ou son représentant fournira toutes les explications nécessaires au bon fonctionnement du bien et de ses équipements. En cas de besoin avant et pendant la location, merci d’appeler le 0491.91.01.47.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé de commun accord avant la remise des clés. De même, un état des lieux de sortie sera effectué avant la remise des clés au bailleur ou à son représentant. Tout dégât, dommage et manquement à l’inventaire sera constaté par écrit signé pour accord par le preneur et le coût de ces pertes lui sera facturé.

Les charges comprennent :

1/ l’électricité :

Décompteur électrique de départ : ………………….. kwh

Le prix de chaque kwh est de 0.45 euros et sera porté en compte à la fin de la location.

2/ l’eau :

Décompteur eau de départ : ……………… m³

Le prix de chaque m³ d’eau est de 10 euros et sera porté en compte à la fin de la location.

3/ le gaz (bonbonne de 25 kg) pour la cuisinière et l’eau chaude :

Chaque bonbonne de gaz utilisée sera facturée 45 euros.

4/ les poubelles :

Des sacs « bleus » PMC sont mis à disposition au prix de 2 euros/sac.

Des sacs « verts » autres déchets sont mis à disposition au prix de 5 euros/sac.

Le prix comprend la mise à la rue le jour requis pour leur enlèvement.

Il vous est loisible de repartir avec vos déchets, si vous ne souhaitez pas acheter ces sacs.

5/ nettoyage :

Le nettoyage peut être fait par le preneur et sans coût supplémentaire à condition que le bien soit remis dans le même état qu’avant la location.

OU    le nettoyage peut être assuré par le bailleur au prix forfaitaire de 100 euros. Ce nettoyage ne comprend qu’un usage « normale » de la location. En cas de nettoyage « anormale », un surcoût sera mis en compte.

Article 3 :

• Respecter les abords de la grange, le voisinage et les voisins, tant du point-de-vue propreté, calme et courtoisie.
• Ne pas faire de bruits intempestifs après 22 heures (à l’extérieur, tant sur le parking qu’en rue). En cas de non respect (avec avertissement par le bailleur ou son représentant), un dédommagement forfaitaire de 250 euros sera facturé.
• Utiliser en « bon père de famille » les lieux mis à disposition. En cas de problème, toute utilisation non conforme des lieux sera facturée au preneur.
• Les droits éventuellement dus à la Sabam ou autres organismes assimilés sont totalement à charge du preneur.
• Le preneur préviendra sa compagnie d’assurance de l’organisation prévue et assurera sa responsabilité civile. Le bailleur ne pouvant être tenu responsable du mauvais déroulement de l’événement organisé.
• Le preneur est solidairement responsable de ce qui se passe au cours de la période de location.
• Le preneur assume toute responsabilité et accepte de dédommager les dégâts qui découleraient de l’activité qu’il a organisée.
• Le preneur déclare avoir reçu le bien loué dans l’état décrit dans l’état des lieux d’entrée.
• Le preneur est tenu de se conformer à toutes les dispositions légales qui découlent du règlement de police, des normes d’hygiène imposées par l’AFSCA et des décisions des services incendie.
• Il est interdit d’organiser des enterrements de vie de garçon/fille, des fêtes et soirées musicales arrosées.
• Il est interdit de planter des clous, de poser des agrafes, etc.
• Il est interdit de faire des feux, feux d’artifices ou autres à l’intérieur comme à l’extérieur.
• Le preneur est libre de choisir son traiteur ou de cuisiner lui-même.
• Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur.
• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur. Cela est toléré à l’extérieur à la condition de ramasser les mégots.
• Le bailleur ou son représentant aura libre accès durant toute la durée de la location.
• Le preneur s’engage à ne commettre aucun acte contraire à la loi.

Fait en double exemplaire à Lisogne, le ………………………………

Signature, précédée de « lu et approuvé »

Le preneur                                                                                                    Le bailleur

Etat des lieux 

« Tout ce qui n’est pas indiqué est réputé en ordre »

Charges :

1/ Electricité = …………………   kwh

2/ Eau = …………….. m³

3/ Bonbonne de gaz =

4/ Sacs poubelles :

• sacs bleus =
• Sacs verts =

Bâtiment :

Alentours & Parking :

Rez :

• Halle entrée :
• Porte entrée, porte vers garage :  reçu 1 clé
• Sols, murs et plafond :

• Cuisine :

• Frigo :
• Four 12 kwh :
• Lave-vaisselle :
• Etagères et plans de travail :
• Lavabos :
• Cuisinière au gaz :
• Hotte :

• Sol :
• Murs et plafond :
• Porte et luminaires :

• Sanitaires :
• 2 WC :
• Douche :
• Lavabo
• Sols, murs et plafond

• Garage :
• Volet électrique, porte intérieure, divers :

Etage :

• Murs :

• Sol :

• Vitrages :

• Cage d’escalier :

• Divers :

Inventaire « cuisine » :

Inventaire «  matériel » :

Mange debout (pieds+table+nappage) :

Traiteaux + grandes planches :

Tables :

Chaises plastique « bleues » :

Chaises métalliques pliantes :

Fait à Lisogne, le ………………………………

Signature, précédée de « lu et approuvé »

Le preneur                                                                                                     Le bailleur